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- STATUTS -
Université Virtuelle en Sciences du Sport

Article 1
Il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 intitulée : Université Virtuelle en Sciences du Sport.

  1. Buts de l'association
    Article 2

    Cette association a pour but :
    1. De fédérer l’usage à grande échelle d’une Université Numérique Thématique (UNT) répondant aux besoins des étudiants, des enseignants et des chercheurs en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS).
    2. De favoriser les moyens d’accès aux informations pédagogiques et documentaires pour l’ensemble des étudiants STAPS.
    3. De permettre la création et la diffusion en accès libre de ressources pédagogiques produits par les enseignants.
    4. De représenter les formations universitaires STAPS au sein du développement de l’enseignement numérique national et de favoriser sont développement international.
    5. De mettre à disposition des chercheurs STAPS un espace web commun composé de services relatifs à leur domaine de recherche.
    6. D'apporter un soutien aux structures de Formation et de Recherche en STAPS désirant s’investir dans cette UNT.
    7. D'organiser des regroupements, des manifestations et diffuser tous documents permettant une meilleure observation de l'activité de la Filière STAPS, et favorisant un suivi du développement de la Formation et de la Recherche dans le domaine des Sciences du Sport.

  2. Organisation et Fonctionnement
    Article 3
    L’association se compose des établissements d’enseignement supérieur actives, a jour de leur cotisation et représenté à l’association de la Conférence des Directeurs et Doyens STAPS (C3D).
    Les institutions partenaires peuvent avoir un représentant avec voix consultative au CA afin de participer aux développements de l’association.
    L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé d’un représentant de chaque composante STAPS. La désignation de ce représentant est à l’initiative de l’Université.

Article 4
Sa durée est illimitée. Le siège social est fixé à l’adresse de la composante STAPS dirigée par le président en exercice. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
Adresse :

Article 5
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres universitaires un bureau composé de membres actifs pour une période de 2 années renouvelable 1 fois.
Ce bureau comprend au minimum :

      • Un Président : Pr. Patrick PELAYO
      • Un Vice président : Michel DABONNEVILLE
      • Un secrétaire : Paul Marie DESCOINS
      • Un trésorier : Jacques MIKULOVIC

La composition du Bureau est soumise à l'Assemblée Générale pour approbation.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. A ce titre il est habilité à ester en justice. Toutefois, il ne pourra entreprendre une telle action qu’après délibération du Bureau de l'Association.

Refus d’adhésion et radiation : Sur proposition du CA l’association peut refuser de renouveler l’adhésion annuelle d’une Université ou d’une institution partenaire qui ne se conforme pas au règlement intérieur.
La radiation peut également être prononcée en cours d’année par l’Assemblée Générale en cas de manquement grave au règlement intérieur de l’un de ses membres.

Article 6
Composition du Conseil d’Administration :

Collège des membres Universitaire
Les représentants des Universités et composantes STAPS et Universités étrangères dans le domaine des sciences du sport.

Collège des membres Institution partenaire
Les représentants des centres de formations, nationales et internationales, ayant des cursus de formations en sciences du sport.

Collège des membres Chargé de mission
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de nommer des membres extérieurs comme chargé de mission.

  1. Dotation et Ressources
    Article 7
    Les ressources de l’Association se composent :
        • De la cotisation des Universités dont le montant est fixé annuellement en Assemblée Générale.
        • Du produit des manifestations et productions initiées par l’association pour la poursuite de son objet social.
        • De subventions.

  2. Attributions
    Article 8
    Réunion du Conseil d'Administration.
    Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
    II décide de son ordre du jour et peut inviter toute personne, membre de l'association, à participer à ses travaux avec voix consultative.
    II se prononce sur l'admission des adhérents ainsi que sur la nature et la durée des missions qui sont confiées aux membres de l'Association.
    Il peut également confier des missions à des membres extérieurs à l'Association. Dans ce cas, les «chargés de mission » participent aux travaux de l'Association avec voix consultative.
    Le Conseil d’administration se réserve le droit d’inviter les partenaires ministériels et régionaux.

Article 9
Assemblée Générale ordinaire.

      • Elle comprend toutes les Universités membres (à jour de leur cotisation). Sont invité, sans voix délibérative : les institutions partenaires, les chargés de missions, les directeurs de commissions et les responsables de collèges.
      • Elle se réunit chaque année sur convocation du Président selon les dispositions légales.
      • Elle examine et vote le bilan moral et financier de l'Association et présente les nouveaux projets. Les décisions sont prises à la majorité des membres présent et/ou représenté.

Sur proposition du Président, elle peut inviter à ses travaux toute personne susceptible de contribuer à son information, notamment des membres représentants du ministère et des partenaires institutionnels comme les conseils régionaux.

Article 10
Pour tous les votes sur les points figurant à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale, les procurations sont autorisées.
Toutefois, chaque membre présent ne peut être porteur que de deux mandats.

Article 11
Assemblée Extraordinaire.
A la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

  1. Modification des statuts et dissolution
    Article 12
    Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’après deux délibérations de l’Assemblée Générale prises à deux mois d’intervalle et à la majorité des trois quarts des membres en exercice.
    Toutefois, une seule délibération suffit lorsque la modification a été décidée à l’unanimité des membres en exercice.


Article 13
L’association est dissoute sur décision de l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration désigne alors un ou plusieurs commissaires qu’il charge de procéder à la liquidation des biens de la fondation et auquel il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission. Si la liquidation fait apparaître un actif net, celui-ci est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  1. Règlement intérieur
    Article 14
    Le Conseil d'Administration peut décider l’élaboration d’un règlement intérieur. Celui-ci doit alors être approuvé par l'Assemblée Générale.